Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.lpao-carrosserie-adaptable.com est édité par :

• Raison sociale : LA PIECE AUT'OCCASION (LPAO)
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 300 000,00 €
• Siège social : 13 rue Louis Armand, 67620 Soufflenheim
• SIREN : 848 978 789
• SIRET : 848 978 789 00032
• RCS : Strasbourg B 848 978 789
• N° TVA intracommunautaire : FR07848978789
• Directeur de la publication : Thomas PINCK, Président
• Téléphone : 03 74 47 59 50
• Email : [email protected]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Manus, dont le siège social est situé aux États-Unis. L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité du site conformément aux standards de l'industrie.

3. Activité

LPAO Pièces de Carrosserie PQE est spécialisé dans la vente en ligne de pièces de carrosserie neuves de Qualité Équivalente (PQE) pour véhicules automobiles. Les pièces PQE sont conformes au décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire dans le cadre de la réparation automobile.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de LPAO Pièces de Carrosserie PQE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LPAO Pièces de Carrosserie PQE.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

LPAO Pièces de Carrosserie PQE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent est :

[Nom et coordonnées du médiateur à compléter]

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.