Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LPAO Pièces de Carrosserie PQE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.lpao-carrosserie-adaptable.com (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des pièces de carrosserie neuves de Qualité Équivalente (PQE) conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et au décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire.

Les pièces PQE sont des pièces neuves, fabriquées par des équipementiers indépendants, qui répondent aux mêmes normes de qualité et de sécurité que les pièces d'origine constructeur (OEM). Elles sont certifiées conformes aux réglementations européennes en vigueur.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits. En cas de différence mineure entre la photo et le produit livré, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20% pour la France métropolitaine). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des produits commandés et sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le site en ajoutant les produits souhaités à son panier, puis en validant sa commande après avoir renseigné ses coordonnées de livraison et choisi son mode de paiement. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, ou de non-paiement d'une commande précédente.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement SEPA, Apple Pay, Google Pay, Klarna (paiement en plusieurs fois), iDEAL et Bancontact.

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et conformes aux normes PCI DSS. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison indicatifs sont de 24 à 48 heures ouvrées après expédition. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, sauf rupture de stock signalée au Client.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

Article 7 — Garantie

Toutes les pièces PQE vendues sur le site bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les vices cachés. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un montage incorrect, d'un accident ou d'une utilisation non conforme.

En complément, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [email protected] ou par courrier. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non monté et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client par email à [email protected] ou via le formulaire de contact du site. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.